Formation professionnelle

Vous soulignez, monsieur le ministre, la cohérence de votre démarche et la nécessité de veiller aux droits des travailleurs et des salariés pour justifier la présence de cet article dans le texte. Mais il s’agit là d’une réforme d’ampleur qui porte sur un sujet extrêmement important. Nous considérons que cela justifie pleinement un texte de loi...

Comprenons-nous bien : nous ne nions pas la nécessité de faire progresser l’organisation et les missions de l’inspection du travail au service de la protection des salariés. Les mutations de la société et l’émergence de nouvelles situations rendent nécessaires des adaptations. Mais pas ici et pas ainsi. De ce point de vue, il est paradoxal qu’à...

Plusieurs sujets alimentent la légitime inquiétude des organisations syndicales. Le premier porte sur la dépénalisation de certains pans du droit du travail. Ce projet de loi introduit en effet la possibilité de transactions pénales et d’amendes administratives négociées par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la cons...

Je le démontrerai, car il n’y a pas de doute, lors de l’examen de l’article 20 : le texte organise effectivement la dépénalisation de certains délits puisque passibles jusqu’à présent d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende, ceux-ci ne seraient plus passibles que d’une simple amende ou d’une transaction pénale. Or il ne s’agit pas, je le r...

Le compte personnel de formation est une avancée. Cet amendement présente trois caractéristiques intéressantes : il est simple, juste et efficace.

Simple, parce que nous proposons que les personnes qui partent à la retraite et qui n’ont pas utilisé toutes les heures de formation auxquelles elles ont droit puissent le faire pendant un an après leur départ en retraite. Juste, parce que ces heures de formation sont un droit. Elles ont été acquises par ces personnes grâce à leur travail. Il ...

Monsieur le rapporteur, vous parlez d’un pot commun, mais comme il s’agit d’un compte personnel, les heures de formation qui n’auront pas été utilisées ne bénéficieront pas à d’autres salariés. Je suis d’accord avec vous quand vous dites qu’il faut concentrer les efforts sur les salariés, les chômeurs, les personnes en activité. Mais les heures...