Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il s’agit là d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent, no 515. Son objet se limite à la suppression de l’injustice qui résulte du texte actuel et dont sont victimes les salariés à temps ...
Il s’agit de supprimer l’alinéa 30. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, il est selon nous anormal que les heures consacrées à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences soient prélevées sur le CPF des salariés concernés.
Cet amendement a pour objet de porter à vingt-cinq heures par an l’abondement du compte personnel de formation pour tous les salariés, ce qui permettrait de porter à six ans la durée de travail nécessaire pour atteindre les cent cinquante heures, au lieu des huit ans prévus par le texte. Cet amendement supprime également la discrimination à l’...
En ce qui me concerne, je ne suis pas satisfaite du tout des explications qui viennent d’être données et je maintiens mon amendement en demandant un scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 61 Nombre de suffrages exprimés: 49 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 19 contre: 30 (L’amendement no 391 n’est pas adopté.)
Le compte personnel de formation est une avancée. Cet amendement présente trois caractéristiques intéressantes : il est simple, juste et efficace.
Simple, parce que nous proposons que les personnes qui partent à la retraite et qui n’ont pas utilisé toutes les heures de formation auxquelles elles ont droit puissent le faire pendant un an après leur départ en retraite. Juste, parce que ces heures de formation sont un droit. Elles ont été acquises par ces personnes grâce à leur travail. Il ...
Monsieur le rapporteur, vous parlez d’un pot commun, mais comme il s’agit d’un compte personnel, les heures de formation qui n’auront pas été utilisées ne bénéficieront pas à d’autres salariés. Je suis d’accord avec vous quand vous dites qu’il faut concentrer les efforts sur les salariés, les chômeurs, les personnes en activité. Mais les heures...
