Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cet amendement concerne la formation professionnelle des intermittents du spectacle, fixée par l’article L. 6331-55 du code du travail. Rien n’a été prévu, dans le texte dont nous débattons, pour articuler ce régime avec le compte personnel de formation. Aussi cet amendement vise-t-il à articuler les droits inscrits au CPF avec la situation par...