Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Le texte prévoit que, en cas d’accord d’entreprise, l’employeur pourra diminuer de 0,2 % sa participation au financement mutualisé des fonds du régime général de la formation professionnelle, fixé à 1 % du montant des rémunérations. Nous sommes opposés à cette possibilité et considérons que les 0,2 % négociés dans le cadre des accords d’entrepr...
