Développement et encadrement des stages

Sauf si Mme la ministre me dit le contraire… À sa lecture, il m’a semblé qu’il était satisfait.

Par cet amendement, nous exprimons la même préoccupation que celle que j’avais manifestée à l’article 1er avec l’amendement no 34. Il s’agit de permettre que l’inspection du travail contrôle l’application des dispositions de l’article L. 124-7 qui figurent à l’alinéa 19 de l’article 1er. Nous proposons donc à cet effet d’ajouter à l’alinéa 2 de...

Jusqu’au mois de décembre dernier, les stagiaires ne cotisaient pas du tout pour leur retraite. Un amendement à la récente loi sur les retraites a introduit la possibilité pour les stagiaires ou anciens stagiaires de moins de 30 ans de racheter deux trimestres de stage au prix de 150 euros chacun. Évidemment, nous avons regretté que la loi ne ...

Depuis une dizaine d’années, les problèmes posés par les stages en entreprise sont d’une actualité brûlante. Le nombre des stages a explosé, passant de 600 000 en 2006 à plus d’1 500 000 aujourd’hui. Ils posent aux jeunes la question de leur place dans notre société, et plus précisément dans le monde du travail. Cette situation a conduit plusi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ampleur du recours au stage pour sanctionner un cycle d’étude et inaugurer l’entrée dans la vie professionnelle est un phénomène récent. Depuis 2006, le nombre de stagiaires a ainsi presque triplé et il n’est pas rare que certaines PME, notamment pendant les vacances d’été, compt...

Dernièrement encore, la loi sur les retraites a prévu la possibilité pour les stagiaires de moins de 30 ans de cotiser pour leur retraite en rachetant au maximum deux trimestres pour un montant de 150 euros par trimestre. Mais on voit mal comment un stagiaire royalement indemnisé 436 euros par mois ou un salarié en tout début de carrière pourra...

…et que l’obligation d’autoriser les stagiaires à s’absenter pour des raisons pédagogiques dans certains cas devrait également figurer dans ce texte. Nous l’amenderons donc en ce sens. Par ailleurs, nous proposerons de renforcer les dispositions visant à éviter le recours au travail dissimulé sous forme de stage, notamment avec l’extension de ...

Dans ce contexte, nous accordons une importance particulière à nos amendements. Le sort qui leur sera réservé déterminera donc notre vote final.

Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. » Il s’agit, vous le voyez, de mettre en synergie dans le monde professionnel le projet...

Cet amendement a pour objet de faire approuver par l’organisme d’accueil, non seulement les missions qui seront confiées au stagiaire, mais également le projet pédagogique autour duquel devront s’articuler ces missions, afin que les tâches confiées soient en adéquation avec ce projet. Dans le texte, le mot « approuvées » est au féminin pluriel,...

Non, cher collègue, par ces amendements, j’invite chacun à réfléchir. Le projet pédagogique est partie prenante du contrat de stage ; il permet de lier le stagiaire à une mission articulée autour d’enjeux à la fois professionnels et pédagogiques permettant une synergie entre le parcours professionnel et les savoirs théoriques acquis dans son c...

Il s’agit d’augmenter l’implication des établissements d’enseignement dans la recherche des stages des étudiants et élèves afin de faciliter l’accès à un premier stage et de limiter l’inégalité sociale constatée dans ce domaine. En effet, plusieurs d’entre nous ont souligné le fait que les étudiants issus de milieux modestes rencontrent davant...

Je suis sensible à la réponse qui m’est faite sur les universités, mais mon expérience me montre que les établissements ne sont pas suffisamment impliqués dans l’aide apportée aux étudiants dans la recherche de stages ; je pense notamment aux BTS. Les stages sont pourtant indispensables à leur formation et leur non-validation peut remettre en c...

Cet amendement de précision vise à augmenter le nombre d’occurrences du terme « projet pédagogique », de manière à renforcer l’idée selon laquelle le stage est bien une période de formation professionnelle et non une période de salariat classique.

Nous proposons de compléter l’alinéa 10 en précisant que l’enseignant référent est tenu, au moins une fois pendant chaque période de stage, de rencontrer le tuteur désigné pour encadrer le stagiaire. Comme vous le voyez, notre objectif est de veiller à la qualité de la formation et de faire en sorte qu’il existe une synergie entre les missions ...