Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement, madame la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, vise à rétablir le texte initial, à savoir la suspension immédiate des négociations car, contrairement au chef de l’État, qui y voit une opportunité de développement pour l’Europe, nous pensons que la conclusion d’un accord transatlantique fragilisera considérablement no...
Il s’agit là encore de rétablir le texte initial de la résolution, concernant, cette fois, l’information de nos concitoyens, en rédigeant ainsi l’alinéa 28 : « Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés », ce q...
En effet. J’ai entendu l’invitation de mon rapporteur et président, M. Chassaigne, et j’ai par ailleurs relu l’amendement de mon collègue Roumégas qui est effectivement plus précis que le mien. Je suis donc d’accord pour retirer mon amendement au profit du sien. Sachez que je partage ses observations, madame la ministre : plus qu’une ambiguïté,...
J’ai noté et regretté que, face aux graves préoccupations que nous exprimons, Mme Guigou ait parlé, non sans une pointe de mépris d’ailleurs, de procès d’intention et même de fantasme. Il faut croire qu’elle ne suit pas bien l’actualité politique sur ce sujet puisqu’elle semble ignorer les multiples voeux, résolutions et délibérations qui ont é...
Il s’agit de rétablir la rédaction initiale de la résolution concernant le mécanisme arbitral de règlement des différends. C’est un point tout à fait essentiel qui justifie que chacun se prononce par scrutin public pour clarifier les débats, car la rédaction actuelle est pour le moins timorée et souligne, ce que nous regrettons vivement, que le...
