Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Rappel au règlement)

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 du règlement, qui concerne le bon déroulement de nos travaux. Je veux faire part à notre assemblée de ce qui s’est passé lors de l’installation de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps d...