Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, après un long parcours législatif de plus de huit mois commencé dès l’été 2013, l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové s’est achevé lundi. Ce texte, largement amendé lors des différentes lectures à l’Assemblée n...

…tout en permettant la constitution d’une minorité de blocage, formée par 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Pour conclure, il est important que ce texte soit adopté et entre rapidement en application, car nous ne pouvons plus laisser s’accroître les inégalités d’accès au logement. Tel est le sens de ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, après un long parcours législatif de plus de huit mois, commencé dès l’été 2013, le projet de loi ALUR arrive à son terme. Ce texte, largement amendé lors de nos différentes lectures à l’Assemblée nationale, l’a également été au fil des travaux d...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le travail législatif se poursuit et nous entamons ce soir l’étape de la deuxième lecture en séance du projet de loi ALUR. Ce texte, déjà largement amendé en première lecture à l’Assemblée nationale, l’a également été au fil des travaux de nos collègues sénateurs. Avec l’ajout, avant la...

Monsieur le président, pourriez-vous nous accorder, s’il vous plaît, une suspension de séance de cinq minutes ?

Cet amendement propose le maintien de l’APL et de l’AL lors de la procédure pour impayés de loyers pour les locataires de bonne foi. En effet, monsieur Rogemont, les aides au logement – aide personnalisée au logement et allocation logement – ont pour vocation de permettre l’accès au logement et le maintien dans celui-ci. Les suspendre ou les s...

Dans le même esprit que celui de M. Pupponi, le présent amendement dispose : « Aucune attribution de logement en application du présent article ne peut être réalisée dans les immeubles apéalisés à plus de 60 % ». Il vise à lutter contre la dynamique de ségrégation sociale et territoriale à l’oeuvre dans les quartiers de la politique de la vill...

Dans ces conditions, je retire mon amendement. Néanmoins, il reste un travail important à faire quant au chantier des attributions de logements, madame la ministre.

Madame la ministre, monsieur le député Saddier, chers collègues, après avoir siégé vingt-six heures trente en commission des affaires économiques en fin de session extraordinaire, jusqu’au 25 juillet, dans une ambiance de travail très constructive,…

… nous avons fourni un travail important avec l’examen de 1 125 amendements ; une centaine d’amendements de fond, émanant de tous les groupes, a ainsi été adoptée. Les membres de l’opposition présents en commission ont d’ailleurs félicité l’animation de cette commission présidée par M. François Brottes – oui, monsieur Brottes, j’en suis témoin !

Enfin, après dix années de droite au pouvoir, dix années d’une politique du logement inadaptée aux besoins réels des Français, alors que des millions de Français – des millions ! – rencontrent des difficultés pour se loger dignement, ce texte s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis juillet 2012 pour l’accès au logement pour to...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après l’examen en commission, à la fin du mois de juillet, en session extraordinaire, des quatre-vingt-quatre articles du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, nous voici de retour à l’Assemblée pour continuer l’examen du pro...