Les amendements de Jacques Alain Bénisti pour ce dossier
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Nous sommes un certain nombre, peut-être d'intelligence moyenne, à ne pas véritablement comprendre. L'exposé sommaire de cet amendement nous dit qu'il s'agit de taxer 16 % des ventes franciliennes et moins de la moitié des ventes parisiennes, que le dispositif serait ciblé sur les valeurs les plus chères, et que, pour les deux tiers des mutatio...
C'est un peu une usine à gaz. De toute façon, je crois que nous partageons le même avis sur tous les bancs : il s'agit d'abord d'une atteinte réelle à la liberté d'achat et de vente d'un bien. C'est tout simplement une atteinte au droit de propriété : ce dispositif est inconstitutionnel. Je partage tout à fait l'avis de M. le ministre : cet am...
D'abord, M. le ministre a eu raison de rappeler que la taxation des logements vacants est bien prévue par la loi SRU actuelle. Mais pourquoi limiter l'extension aux communes de plus de 50 000 habitants ? Pourquoi ne pas l'étendre aux communes de plus de 20 000 habitants ? Dans un certain nombre de villes, en particulier dans la petite couronne,...
Non, monsieur le conseiller de Paris ! Je préfère que ce soit la Ville de Paris qui prenne cette initiative !
Nous le dirons à M. Delanoë ! (Le sous-amendement n° 651 est adopté et les sous-amendements nos 656 et 673 tombent.) (L'amendement n° 66, sous-amendé, est adopté.)
Il s'agit tout de même d'un sujet majeur pour l'Île-de-France. Que l'on ne nous donne pas la parole, c'est inacceptable ! (L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)
