Les amendements de Jacques Alain Bénisti pour ce dossier
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Il y a le droit civil, mais il y a aussi les droits de l'enfant. Le critère déterminant tant pour l'agrément des candidats à l'adoption que pour le prononcé de celle-ci par le juge, c'est évidemment l'intérêt de l'enfant. Je vous rappellerai simplement la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant qui prévoit dans son articl...
J'aimerais vous interpeller, mesdames les ministres, au sujet de l'adoption plénière dans les territoires d'outre-mer. Il faut rappeler qu'elle a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation découlant évidemment du jugement qui l'a prononcé. Madame la garde des sceaux ne m'écout...
Ce que vient de dire Marc Le Fur est extrêmement important, car cela pointe les effets dévastateurs de votre projet de loi. Nous parlons depuis des heures de l'intérêt des adultes et des avantages qu'ils en retireront, mais nous voici rappelés à l'ordre, après le Conseil supérieur de l'adoption, après l'INSERM, après l'Ordre des médecins, par l...
Madame la garde des sceaux, c'est l'un de vos plus brillants magistrats qui le dit, le juge Rosenczveig, qui se trouve en bout de chaîne et reçoit ces enfants privés de repères, souvent issus de familles déstructurées,
des familles où le père ou la mère sont partis. Votre texte, à force d'amalgames, ne fera qu'accroître la souffrance de ces enfants à la dérive ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comme l'a très justement dit notre collègue Noël Mamère, il faut que nous sortions de l'hypocrisie. Tout le monde sait, aujourd'hui, sur l'ensemble de ces bancs, que si nous votons cet article sur la PMA, on ira au bout de la logique et on légalisera, à terme, la GPA. Puisque l'on ne cesse d'invoquer le principe d'égalité, on voudra établir l'é...
Encore une fois, il est indispensable de limiter les cas d'adoption aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, et plus encore, justement, s'il a subi la perte de ses propres parents. Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d'enfants en souffrance, qui, déjà aujourd'hui, subiss...
M. le rapporteur s'est plaint de ce que les députés ne lui parlaient que de leur propre expérience, de leur vie au quotidien. L'on ne vous a pas parlé que de cela. Lorsque vous avez procédé à des auditions, monsieur Binet, un certain nombre de courriers vous ont été envoyés, dont vous ne faites absolument pas état aujourd'hui. (Exclamations sur...
