Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 737 au texte N° 3106 - Article 21 (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21 du PLFSS vise à sélectionner, via une mise en concurrence, des contrats de complémentaire santé à destination des personnes de 65 ans et plus. Par cette mesure, le Gouvernement amplifie la segmentation entre les assurés et remet donc en cause le principe de mutulisation des risques sur le...
19/10/2015 — Amendement N° 702 au texte N° 3106 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 699 au texte N° 3106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 603 au texte N° 3106 - Article 41 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 597 au texte N° 3106 - Article 41 (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'appartient pas à l'État : « d'offrir aux adolescentes les meilleures conditions d'entrée dans la vie sexuelle et affective » mais bien aux familles de ces jeunes filles de transmettre et préparer aux différentes étapes de la vie. On voit d'ailleurs le dessein de ségrégation sexuelle du texte qui s...
19/10/2015 — Amendement N° 578 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
