Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est le produit direct cela nous a été longuement expliqué d'un diktat du droit communautaire. Les deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne de 2011 ont littéralement démantelé notre arsenal pénal de...
un véritable appel d'air pour des dizaines de milliers de migrants qui n'attendaient que ce signal pour affluer, toujours plus nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela s'est déjà passé en d'autres temps. Vous étiez au même endroit, d'ailleurs
La nouvelle retenue administrative pour vérification de la situation de l'étranger pourrait presque apparaître comme une plaisanterie. Cette procédure, qui se substitue à la garde à vue, fera suite soit à un contrôle d'identité, soit à un refus ou une incapacité de présentation des pièces ou documents sous le couvert desquels ces personnes sont...
Cela devra être justifié dans le procès-verbal d'interpellation. Là encore, je souhaite bien du courage aux forces de l'ordre qui sont, une fois de plus, mises en position d'accusé en se voyant imposer des procédures très contraignantes qui limiteront leur efficacité.
Je ne m'attarderai pas sur la suppression du délit de séjour irrégulier, puisqu'elle était prescrite et je le déplore par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Seul le délit d'entrée irrégulière est maintenu. Mais, là encore, les conditions de travail des forces de l'ordre sont rendues plus difficiles. Ainsi, les pou...
Mes collègues socialistes parlent d'immunité humanitaire : je parlerais plutôt d'immunité « immigrationiste ». Une fois de plus, les masques tombent. Derrière les postures et les discours de fermeté du ministre de l'intérieur ressurgit le laxisme constant de la gauche en matière d'immigration. Le bilan de la décennie Sarkozy en la matière n'ét...
J'ajoute qu'il n'y a pas de droits sans devoirs. Or, c'est le cas de ceux que vous mettez en place.
