Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Après un article 1er que j’ai trouvé très idéologique, l’article 2 est absolument incompréhensible.
Vous présentez un service civique sans charte ou avec une charte dont personne ne comprendra d’où elle vient. Dès à présent, vous établissez que l’État pourra accorder des conventions. Quelles seront-elles ? Viseront-elles à préserver une liberté communale en matière de service civique ? Viseront-elles à renforcer la transmission des cultures ...
Il importe d’éviter la création de monstres administratifs gérant un service public déjà très mal défini. Je vous propose donc de ne laisser les engagements à plus de deux parties que dans des cas extrêmement particuliers, qui pourraient être définis par le bon sens. En l’état, nous savons parfaitement ce qui va advenir : les assemblées locale...
