Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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J’ai du mal à comprendre ce qui ressemble à un conflit entre l’État et le comptable du le fonds de dotation des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. Je cite, à ce sujet, un extrait de l’arrêt de la Cour des comptes : « Attendu que le rapporteur constate que l’activité de formation du fonds de dotation est réelle mais bénéficie entièrement de la mise...