Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Certains n’apprécient pas ce que je dis, et pourtant les Vauclusiens que je représente et une majorité de Français veulent que vous sortiez de l’angélisme, messieurs les ministres. L’angélisme, c’est de nous répondre valeurs, idéologie, convictions fortes de la gauche unitaire, en lieu et place du bien commun. Les Français ne veulent plus de c...
Dans le précédent texte sur l’état d’urgence, la nécessité de saisie et d’analyse des informations avait été largement abordée. Je propose donc une solution qui est très certainement améliorable mais qui permet de passer outre la décision du Conseil constitutionnel suite à la QPC – question prioritaire de constitutionnalité – du 19 février. Le...
Le but de cet amendement est de tenter de faciliter le fonctionnement des organisations administratives et de la procédure judiciaire au coeur de l’état d’urgence. Il va de soi que cette nécessité est dérogatoire et a pour but de faciliter le fonctionnement de l’ensemble des acteurs luttant contre le terrorisme. Nous savons parfaitement quels ...
