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Prorogation de l'état d'urgence
Article 2
Mots-clés
assignation
attentat
daech
individu
nice
perquisition
résidence
terroriste
Documents législatifs
Projet de loi N° 3968 (100 amendements)
Rapport N° 3978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (106 amendements)
Projet de loi N° 4295 (21 amendements)
Rapport N° 4298 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 21h30 (
28 commentaires
)
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Popelin
(
8 interventions
)
Isabelle Attard
(
5 interventions
)
Jacques Bompard
(
3 interventions
)
Denys Robiliard
(
3 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Patrick Vignal
(
1 intervention
)
Julien Dive
(
1 intervention
)
Alain Chrétien
(
1 intervention
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
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