Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, « Élaborer des politiques d’anticipation du changement climatique sur le littoral » : le titre du premier chapitre du texte me paraît assez heuristique. J’y vois l’aveu, bien regrettable et caractéristique de notre temps politique, de l’abandon de la prise en comp...
À la lumière de ces événements tragiques, où l’État alla notamment contre la vie de ses soldats pour préserver des arcanes politiques…
…il convient de se prémunir contre toute forme d’étrangeté dans le texte qui nous est proposé. Pourtant, cette condition n’est pas satisfaite. Elle ne l’est pas à l’article 2 bis, où la question des indemnités manque de clarté, ce qui est d’autant plus regrettable que l’Assemblée discute de ce texte depuis longtemps. Pourquoi limiter l’indemnit...
