Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/01/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 4399 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est vain de proposer de réguler les charges de la sécurité sociale pour les dispositions relatives à la discrimination à l'embauche en compensant ces financements par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Si l'on en croit le Ministre de la Santé, les re...
31/01/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 4399 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
