Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Il est préférable de conserver la formulation de l'article 132‑19 du code pénal qui dispose qu' « en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine. Toutefois, il n'y a pas lieu à motivati...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La victime est consultée par le juge afin que celui-ci détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif de réparation par la victime du préjudice subi, et de la même façon que le coupable semble avoir droit à une place privilég...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans la mesure ou aucune de ces procédures ne met en cause les droits de la victime ». Exposé sommaire : En effet, la nature de la peine à laquelle le coupable d'une infraction sera condamné ne doit pas dépendre exclusivement, malgré ce que prévoit le projet de réforme, des « circonstances de l'infract...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de réparer une partie du traumatisme de la victime ; ». Exposé sommaire : Il convient, face à l'idéologie et au laxisme imprégnant le projet de réforme pénale de la Garde des Sceaux de rappeler l'un des buts essentiels poursuivis lors de l'application de la Justice : la réparation du préjudice subi ...