Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il est clair, monsieur Bachelay, que les départements vont disparaître. Je me pose dès lors une question : que devient la région ? Après tout, avec la métropole du Grand Paris et la région, les départements disparaissent. Nous avions pour notre part, sous la précédente législature, pensé à un conseiller territorial : que n’avons-nous entendu !...

Mesdames les ministres, en première lecture, l’article initial prévoyait de réaffirmer la compétence de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche pour exploiter, entretenir et maintenir les ouvrages, espaces publics et services d’intérêt général, ainsi que l’animation du site. L’opération d’intérêt national était donc clair...

Lors de la première lecture, au mois de juillet dernier, nous avions longuement débattu de la création de la métropole du Grand Paris. Nous étions alors tous conscients de l’importance de mettre en place un processus de métropolisation, notamment en Île-de-France. Nos échanges dans cet hémicycle ont malheureusement montré que si nous étions d’a...

…a décidé de nous engager dans une marche forcée vers la constitution d’un nouvel EPCI à fiscalité propre – un statut tout à fait particulier – dès le 1er janvier 2016. Votre majorité à l’Assemblée nationale refuse d’écouter les membres du syndicat mixte Paris Métropole. Pourtant, 75 % de ses 207 membres, qui sont des élus franciliens, ont voté...

Je ne vous cache pas mon inquiétude quant à l’avenir de la métropole, s’il s’agit de défaire certains territoires, comme les Hauts-de-Seine, au profit d’autres départements. Malheureusement, il n’est pas exclu que nous assistions à des rivalités de territoires. Si tel était le cas, l’échec n’en serait que plus cuisant, car votre architecture in...

Dans le cadre d'une vision polycentrique de la métropole du Grand Paris, le développement du quartier de La Défense est un objectif essentiel. Comme je l'avais dit dans cet hémicycle en décembre dernier, il constitue un enjeu majeur pour l'attractivité économique de notre pays. Face à une concurrence internationale de plus en plus âpre, le qua...

Madame la ministre, vous cherchez de l'emploi. Eh bien, La Défense en apporte. La construction des tours quatre sont aujourd'hui en cours apporte de l'emploi, pendant et après. Vous avez déclaré l'autre jour qu'il fallait écrire l'action publique du XXIe siècle, eh bien, nous tenons là une façon d'écrire l'action publique du XXIe siècle.

Je ne peux pas laisser M. Bachelay tenir ces propos. Il plaint M. Devedjian ; mais pourquoi M. Devedjian n'est-il plus président de l'établissement public ? Tout simplement parce qu'il avait dépassé l'âge limite !

Vous êtes vraiment extraordinaires : vous savez bien qu'à partir d'un certain âge, vous ne pouvez plus présider un établissement public !

C'est pour cette raison, et aucune autre ! Puisque vous ne le saviez pas, je vous l'apprends mais peut-être est-ce la raison pour laquelle M. Devedjian vous a peut-être demandé de déposer cet amendement !

Vous voulez agrandir Paris : tant mieux ! Mais le problème, c'est que La Défense va venir dans Paris. Or tous ces bureaux ne sont pas venus tout seuls. Ils sont venus parce que La Défense existe, sinon aucun ne se serait installé là ; il ne faut pas l'oublier si nous voulons nous en sortir. En tout cas, ne dites pas de contre-vérité, monsieur ...

Mes chers collègues, avec cet article 12, qui institue la Métropole du Grand Paris, nous entrons vraiment dans le coeur du débat. Nous sommes ici quasiment tous d’accord pour que cette métropole prenne enfin son envol. Nous ne pouvons continuer à oeuvrer chacun dans notre pré carré. Mais tout changement doit se faire de manière raisonnée et pa...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'associe à mon intervention Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire. Du texte initialement unique et désormais séparé en trois volets, nous examinons aujourd'hui la partie relati...