Transition énergétique

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après quatre-vingts heures d’auditions et de débats législatifs en commission et cinquante-deux heures d’examen en séance publique dans notre hémicycle, après de lo...

…et des rapporteurs, qui a garanti la qualité du travail accompli, quand ce dernier a pu s’effectuer sans polémique. En commission comme en séance, nous avons examiné plusieurs milliers d’amendements et en avons adopté quelques centaines, dont une trentaine déposés par les députés radicaux et apparentés. Je pense d’abord aux amendements relat...

Il s’agit de tout mettre en oeuvre pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale à travers un diagnostic qui soit global. Tel est ce que propose cet amendement.

Cet amendement vise à ajouter aux décisions prises à la majorité des membres présents en assemblée générale des copropriétaires celles relatives aux installations énergétiques communes dans la perspective d’une réduction des factures de consommation.

Cet amendement a pour objet de décliner par seuils triennaux les objectifs fixés à l’alinéa 12. Ainsi disposerons-nous d’un outil de suivi et de contrôle. Cela contribuera aussi à permettre de les atteindre.

Dans l’état actuel du texte, seuls les propriétaires habitant leur logement sont incités à engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le présent amendement vise mettre en place pour les propriétaires bailleurs un système de bonusmalus, qui favorisera la rénovation thermique et bénéficiera aussi aux locataires.

Monsieur le président, cet amendement concerne les centres agréés de destruction des véhicules hors d’usage. C’est une belle illustration de l’économie circulaire. Nous pensons qu’il faudrait renforcer cette profession en ajoutant un alinéa 4 à l’article 19 de ce projet de loi. Cela permettrait de montrer que c’est dans ce sens-là qu’il faut al...

Cet amendement vise à prendre en compte et à défendre le consommateur, à le préserver lorsqu’il commande à un commerçant une prestation de service. Il doit y avoir un engagement précis, et l’amélioration énergétique attendue de la prestation proposée doit figurer sur le bon de commande.

Oui, monsieur le président, d’autant qu’il présente peu de différences avec l’amendement no 1629 rectifié.

Il s’agit toujours d’instaurer un climat de confiance, cette fois-ci avec les investisseurs, à travers une garantie du défaut de performance énergétique. Une telle garantie est nécessaire pour éviter le recours aux deniers publics et encourager l’investissement privé. Cet amendement vise donc à instaurer une obligation d’assurance garantissant...

Cet amendement concerne les conditions d’octroi des différentes aides financières qui peuvent exister aujourd’hui. Il s’agit de les corréler à un niveau réel de performance énergétique atteint une fois les travaux réalisés.

Cet amendement est très important. Des dispositions ont déjà été votées, mais force est de constater que l’application de la redevance incitative avec la part fixe et la part variable – fonction du poids ou du volume de déchets – laisse à désirer. Le présent amendement entend donc établir, en ajoutant six années supplémentaires pour son applic...

Nous avons déjà abordé le sujet tout à l’heure en évoquant les couverts en plastique. Mais mon amendement traite d’une question beaucoup plus grave : celle des sacs plastique, dont chacun connaît les effets négatifs sur la faune comme sur la flore. Cela a été dit, ils participent également d’un réel gaspillage de ressources pétrolières. Le Parl...

Je réagis aux propos de madame la ministre : il ne s’agit pas du tout – c’est franchement mal me connaître que de dire cela – de démagogie de ma part. Je fais référence à la loi de finances rectificative de 2010, madame la ministre, qui avait prévu son application au 1er janvier 2014. Ce n’est pas nous qui le disons : que les choses soient préc...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5, relatif à « l’indication de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage ».

Cet amendement tend à garantir pleinement l’effectivité de la mesure présentée, en supprimant la disposition selon laquelle l’accompagnement complémentaire du service public de la performance énergétique peut être effectué à titre onéreux. Si l’accompagnement complémentaire dispensé par les plates-formes territoriales de la rénovation énergéti...

Cet amendement, qui tient fortement à coeur à M. Giraud, tend à promouvoir la sobriété de l’éclairage public en permettant la mise en oeuvre du tiers financement pour les rénovations exemplaires en ce domaine. L’éclairage public évolue fortement aujourd’hui. Pour économiser l’énergie, il est important d’inciter au financement de ces équipement...

Joël Giraud tient beaucoup à cet amendement et l’a longuement défendu en commission. Il vise à inciter les communes rurales à réaliser des économies dans le domaine de l’éclairage. Il prévoit une nouvelle répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale, qui prendrait en compte pour 15 % de son montant proportionnellement ...

Je n’ai pas bien compris pourquoi cette mesure alourdirait la charge financière des communes. Au contraire ! Vous le savez, nous ne sommes pas pour l’écologie punitive mais pour l’écologie incitative. Nous préférons la carotte au bâton. En l’espèce, cette disposition pourrait inciter les communes à réaliser des économies énergétiques et elle ne...

Merci pour cette première décision. Espérons qu’une deuxième suivra ! Cet amendement vise à établir une nouvelle répartition de la seconde fraction de la DSR qui prendrait en compte pour 10 % la durée d’éclairage de façon inversement proportionnelle.