Transition énergétique

Cet amendement vise à accroître la transparence de l’information publique par la publication sur internet de données utiles. Le principe de la gratuité du droit à réutilisation des documents et données publiques existe depuis la loi CADA de 1978 et il s’est progressivement inscrit dans le droit positif. Récemment, la Cour des comptes a recomma...

Cet amendement vise à sécuriser les mécanismes de crédit affectés au financement des travaux de rénovation énergétique.

Sur mon territoire, la pauvreté grandit, les moyens des associations caritatives s’amenuisent, les entreprises et les supermarchés montrent de plus en plus de réticence à participer bénévolement. C’est ce que je vois tous les jours à Château-Thierry. Le Secours populaire, le Secours catholique, les Restos du coeur ont des besoins énormes. Je ne...

La mise en oeuvre au 1er janvier 2016 du complément de rémunération ne doit pas affecter les projets en cours de développement en remettant en cause leur équilibre économique. Pour ce faire, il est nécessaire de garantir le bénéfice du mécanisme de soutien en vigueur avant le 1er janvier 2016 aux projets dont les demandes complètes de certifica...

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 23 en prévoyant l’expérimentation du « contrat de complément de rémunération » avant généralisation du dispositif, afin d’assurer une plus grande visibilité aux investisseurs.

Il s’agit dans cet amendement de modifier la rédaction de l’article 23 du projet de loi afin de prévoir l’expérimentation du « contrat de complément de rémunération » avant généralisation de ce dispositif, mais après avoir entendu l’avis de Mme la rapporteure sur le précédent amendement, je le retire.

Cet amendement vise à garantir aux installations ayant fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat que le complément de rémunération ne sera pas remis en cause à l’occasion de son application.

Afin de réduire le ralentissement de la capacité annuelle installée qu’entraînera le changement de régime, il est nécessaire de donner la possibilité aux acteurs des énergies renouvelables de s’adapter au nouveau dispositif en leur offrant le choix d’opter volontairement pour le nouveau complément de rémunération.

L’article 23 crée un nouveau système de soutien aux énergies renouvelables électriques, dit « complément de rémunération ». Ce mécanisme découle des lignes directrices de la Commission européenne pour développer à l’avenir des systèmes de soutien basés sur la vente de l’électricité produite sur le marché et le versement d’une prime complémentai...

Nous avons longuement développé tout à l’heure l’aspect économique, en parlant du véhicule propre et de la voiture électrique. N’oublions pas que le vélo électrique est aussi un enjeu de développement économique. Nous sommes en train de laisser la voie libre à des pays étrangers qui s’engagent dans cette direction. Sur mon territoire, il existe...

La biomasse agricole et forestière, qui connaît de multiples usages, constituera une ressource importante pour la production d’énergie renouvelable dont l’électricité et dynamisera la ruralité. Toutefois, le développement de nouvelles installations de cogénération de biomasse par des dispositifs d’appels d’offres peut être déstabilisant, comme ...

Cet amendement a pour objet d’encourager le transfert intermodal des modes de déplacement polluants vers des modes non polluants, comme le vélo à assistance électrique, en ajoutant cette mention dans la catégorie des véhicules écologiques.

Le groupe RRDP, notamment Joël Giraud qui est déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce dossier, tient à apporter tout son soutien à Germinal Peiro. Je remercie à mon tour Mme la ministre et le rapporteur pour leur position, étant entendu que sur le territoire où l’Aisne est traversée par la Marne, nous avons du mal à mettre en place des itiné...

Afin de simplifier les procédures relatives aux installations de production d’électricité et de faciliter la réalisation de projets industriels, cet amendement propose d’instaurer un mécanisme de prorogation de l’autorisation ICPE. Il s’agit, pour les exploitants d’installations de production d’électricité qui n’ont pas pu mettre en service leu...

Cet amendement vise à exclure l’opposabilité des normes d’urbanisme intervenues postérieurement à la délivrance des autorisations. L’objectif est de limiter le risque de voir les opposants à un projet déjà autorisé obtenir la modification de documents d’urbanisme dans le but de rendre ce projet illégal en profitant de ce que le juge de l’ICPE s...

Cet amendement vise à préciser les dispositions de l’article L. 512-1 du Code de l’environnement pour permettre à l’administration d’exercer un contrôle plus tangible et donc plus adapté des capacités techniques et financières de l’exploitant tout en tenant compte de la réalité du calendrier des projets d’installations.

Il s’agit de prendre en compte la spécificité des secteurs économiques lors de l’élaboration des trajectoires pour les budgets carbone. Lors du débat national sur la transition énergétique, il a été prouvé qu’il était impossible pour certains secteurs, dont le secteur agricole, d’atteindre le facteur 4 dont nous venons de parler. Des propositio...

Madame la ministre, je crains le pire quant à nos attentes en termes d’objectifs, s’agissant de déterminer la part d’énergies renouvelables dans le cadre du mix énergétique. Dans l’étude d’impact du projet de loi, il est précisé : « la part du nucléaire est ramenée à 50 % à l’horizon 2025, la part des énergies renouvelables atteint 40 % de la ...

Chacun dans cet hémicycle connaît le soutien du groupe RRDP à l’égard des acteurs du développement économique que sont les PME et les artisans – même s’il ne s’agit pas de les opposer aux grands groupes. Je ne me fais pas trop de souci pour les multinationales et je sais que nous pouvons compter sur elles pour développer les réseaux de chaleur...

Cet amendement prévoit la possibilité de relever le seuil applicable aux collectivités territoriales pour l’achat de prestations de services, aujourd’hui à 207 000 euros, afin de favoriser de manière efficace la transition énergétique et l’engagement de ces collectivités.