Droit d'option départemental

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, mes chers collègues, cette deuxième proposition de loi du groupe RRDP vise à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental », modifié par l’article 3 de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, qui permet à un dépa...

Je souhaite réagir brièvement à ce que je viens d’entendre. Pour ce qui est tout d’abord du calendrier, je précise que la niche du groupe RRDP ne se présente qu’une fois par an. Nous n’avons pas choisi qu’elle se situe la veille des élections départementales ! Le calendrier est ce qu’il est. Quant au fait que nous ayons voté un dispositif voil...