Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, mes chers collègues, cette deuxième proposition de loi du groupe RRDP vise à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental », modifié par l’article 3 de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, qui permet à un dépa...
