Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/03/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 2520 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Krabal
Rédiger ainsi cet article : « L'article 3 de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est ainsi modifié : « 1° Aua du 2° du I, les mots : « des trois cinquièmes » sont supprimés ; « 2° Le b du même 2° du même I est ainsi rédig...
03/03/2015 — Amendement N° CL6 au texte N° 2520 - Article 1er (Rejeté)
M. Krabal
Rédiger ainsi cet article : L'article 3 de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est ainsi modifié : 1° Aua du 2° du I, les mots : « des trois cinquièmes » sont supprimés. 2° Leb du 2° du I est ainsi rédigé : « II.– La modi...
