Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, cette troisième proposition de loi du groupe RRDP vise à supprimer une formalité inutile imposée aux étrangers francophones désirant acquérir la nationalité française. Avant d’en développer les termes, je tiens à rappeler que cette proposition ...

Le code civil subordonne l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation ou à raison du mariage, ainsi que la réintégration dans la nationalité française, à la condition d’une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française ». La maîtrise de notre langue est en effet une preuve d’assimilation à n...

Ce texte doit faire consensus, et c’est le cas, exception faite de notre collègue Mariani, dont j’ai du mal à bien saisir l’argumentaire. Me reviennent également les propos très forts tenus par Philippe Gosselin en commission. Mais, comme l’a rappelé notre collègue Favennec, ce texte témoigne seulement d’une volonté de simplification : il n’est...

Cet amendement vise à imposer la communication systématique du compte rendu de l’entretien individuel en cas de refus de naturalisation pour défaut d’assimilation. Il s’agit d’une version modifiée d’un amendement rejeté en commission la semaine dernière ; la commission l’a accepté ce matin mais j’émets, à titre personnel, un avis défavorable. ...