Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, « un effort de pédagogie doit […] être fait car il ne suf...
Monsieur le président, madame la ministre, cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er. Il propose de maintenir la définition du contenu du patrimoine commun de la nation, telle que prévue par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. En premier lieu, la notion d’être vivant n’est définie nulle part. En second lieu, cela ...
Il est important de définir le terme biodiversité dans le droit français. En effet, compréhensible et utilisée par tous, sa traduction juridique devient incontournable. Mais la définition proposée dans la version actuelle du projet de loi correspond à l’article 2 de la convention sur la diversité biologique, qui date de 1992, soit plus de vingt...
Il va sans dire que le projet de loi relatif à la biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. L’alinéa 7 de l’article 1er dispose : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aqu...
L’amendement est défendu. Je partage complètement ce qui vient d’être dit par nos deux collègues.
