Biodiversité
(Article 35)

Nous en venons à la problématique des chemins ruraux. Le Sénat a rendu possible l’échange de chemins ruraux en inscrivant dans le présent projet de loi l’article 3 de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 12 mars 2015 visant à renforcer la protection des chemins ruraux, ce qui est l’objectif de nos amendements. L’amendement no 223 vise ...

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit sur la valorisation patrimoniale des chemins ruraux, l’amendement no 222 vise à favoriser l’entretien des chemins ruraux. Il s’agit de conforter la possibilité de leur entretien par les associations en l’inscrivant dans la loi. Dans le même ordre d’idées, l’amendement no 416 vise à permettre aux ass...