Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question concerne le marché de la pièce de réemploi, qui représente un chiffre d’affaires de 300 millions d’euros par an, soit 2 % du marché de la pièce de rechange. La pièce de réemploi trouve de plus en plus sa place dans la réparation et la maintenance automobile. C’est une alternat...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Rendre optionnelle la démarche de sortie du statut de déchet revient à distinguer deux catégories parmi les centres VHU agréés, seuls producteurs de la pièce de réemploi automobile : ceux qui auront le droit de vendre des pièces aux réparateurs ou aux consommateurs et ceux qui n...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, vous me permettrez de revenir sur les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST, qu'il est envisagé de réviser. Je le ferai en évoquant la situation particulière du centre hospitalier de Château-Thierry, à travers...

Je voudrais revenir sur l'intérêt de l'interrégionalité que nous appelons de nos voeux. Elle est pratiquée dans bien des domaines sur le territoire national, y compris dans celui de la santé. Le centre hospitalier de Hirson travaille avec la région Nord et avec la Belgique. Pour des raisons de proximité géographique, les centres hospitaliers d...