Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Joël Giraud, qui préside le Conseil national de la montagne, défend depuis plusieurs années cet amendement pour éviter que les communes bénéficiant de ces fontaines patrimoniales ne soient pénalisées. Elles sont en effet taxées à un niveau supérieur aux recettes qu’elles peuvent avoir, et le montant de la taxe peut même pour certaines d’entre e...
