Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me suis déjà exprimé en première lecture, lors de la discussion générale ; mes propos, aujourd’hui, ne seront pas différents. Je veux quand même vous dire que, selon le groupe RRDP, ces deux propositions de...
La dématérialisation du JO et de la propagande électorale va dans le mauvais sens. N’affaiblissons pas notre démocratie et, plus largement, notre culture sur l’autel de l’économie car, comme l’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le Héron : « On hasarde de perdre en voulant trop gagner. »
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une proposition de loi et une proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Selon l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi », et la loi qu’ aut...
La défense de cet amendement vaudra pour l’amendement no 2 au titre de la proposition de loi organique. Il me semble important de distinguer les termes de « dématérialisation » et de « numérisation ». Tandis que la dématérialisation consiste à rendre immatériel quelque chose et à le dépouiller de sa matière concrète, la numérisation conserve u...