République numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après de longs mois de gestation et de participation des citoyens, voici l’ultime étape du premier examen à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une...

Des amendements ont été adoptés – je pense au Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA – et des annonces faites par le Président de la République sur la 2G, soit quelques dizaines de millions d’euros : ce n’est pas à la hauteur de la République. Dans le Lot, les Hautes-Pyrénées, les Hautes-Alpes, dans l’Aisne, comme dans tant d’autres dépar...

En définitive, malgré la nécessité d’améliorer la couverture numérique, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiennent les progrès contenus dans le projet de loi et voteront en sa faveur. Mais, Madame la secrétaire d’État, n’oublions jamais la morale de Jean de La Fontaine.

Dans sa fable Le Renard et le Bouc, il affirmait : « En toute chose il faut considérer la fin. » Et la finalité, c’est la République.

Avant d’aborder cet amendement, permettez-moi de dire que nous regrettons l’absence d’étude d’impact sur ce sujet : ce ne sont pas les quinze pages consacrées à l’article 17 qui peuvent nous satisfaire. Certains éléments ne sont pas maîtrisés. Vous proposez un plan d’accompagnement sans fournir les détails nécessaires. L’amendement no 723 vise...

Si cette disposition était adoptée, la France figurerait parmi les seuls pays à établir des délais d’embargo aussi courts. Le groupe RRDP, et en particulier Gilda Hobert, sera particulièrement vigilant quant à la mise en oeuvre des engagements du président de la commission des affaires culturelles. Certes, nous aurions aimé disposer de détails ...

Les auteurs d’écrits scientifiques ne peuvent se voir imposer des dispositifs – quand bien même ils émaneraient des universités, des autres établissements d’enseignement supérieur et des établissements de recherche – ayant pour objet ou pour effet de les enjoindre à mettre leurs oeuvres à disposition gratuitement, dans les conditions visées par...

Cet amendement est plus qu’important, il est essentiel. On parle beaucoup de schémas départementaux, en oubliant les investissements. L’État dispose de la vision stratégique, mais un tel accompagnement pour l’ensemble des collectivités territoriales se doit d’être mesuré à l’aune des chiffres. Dans le département de l’Aisne, que je connais bie...

Nous avons bien entendu les arguments de nos collègues Chassaigne et Coronado. Nous souhaitons maintenir la nécessité de cette régulation, qui existe dans plusieurs domaines, d’autant plus qu’il s’agit de la jeunesse. Nous ne comprenons pas bien l’argument consistant à dire qu’une mission a été confiée à deux sénateurs… Pourquoi ne pas reconnaî...

L’article 10 fixe au titulaire d’une délégation de service public une obligation de transmission à l’autorité délégante des données et des bases de données collectées ou produites à l’occasion de l’exploitation du service public. Il convient de définir plus précisément le champ de cette obligation de transmission en permettant à la personne mor...

Il s’agit d’insérer dans le code du sport un article L. 333-1-5 ainsi rédigé : « Le droit d’exploitation défini au premier alinéa de l’article L. 333-1 inclut le droit de constituer et d’exploiter des bases de données relatives aux manifestations ou compétitions sportives à des fins commerciales. » Ce droit d’exploitation poursuit trois object...

Compte tenu des propos rassurants de Mme la secrétaire d’État et du rapporteur, je retire l’amendement.

Les deux chambres françaises font figure d’exemple dans le monde pour la diversité et la quasi-exhaustivité de la publication de leurs documents parlementaires. Je ne m’étendrai pas sur les dernières avancées en la matière qui montrent l’engagement continu du Parlement français en faveur d’une grande transparence. Cependant, l’exception au dro...