Projet de loi de finances pour 2017
(Mission Écologie développement et mobilité durables)

Comme je l’ai indiqué dans mon propos initial, l’amendement vise à insérer un article additionnel pour proroger les mesures existantes, importantes et structurantes, en matière de prévention des risques naturels majeurs. Soulignons-le : ces mesures sont indispensables. Le dispositif actuel comprend dix-sept mesures de financement, regroupées e...