Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de revenir, sans m'étendre plus que nécessaire, sur les questions qui nous ont mobilisés tout au long des débats et de reprendre les principaux points évoqués. S'agissant du manque de logements et de leur ...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'Assemblée s'est déjà prononcée le 10 octobre sur ce projet de loi. Aujourd'hui, la situation a changé : le froid s'installe, avec les répercussions que l'on connaît pour les mal-logés. Mourir dehors, de froid, est inacceptable, où que l'on vive, et plus encore quand cela se produit e...
Il nous incombe de trouver des solutions pour loger tout le monde, même si je n'ignore pas la complexité de ce sujet. Nous le pouvons, et nous le devons, car la question du logement est essentielle pour le pacte républicain et le vivre-ensemble. La loi que nous sommes appelés à voter a pour vocation d'accélérer la production de logements socia...
Comme l'a dit tout à l'heure Thierry Braillard, le groupe RRDP votera bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. En effet, il y a urgence, comme cela vient d'être rappelé. Je ne comprends pas que l'on puisse être amnésique à ce point, et oublier que l'on a été aux affaires pendant dix ans, que l'on a voté pas moins de six loi...
Et vous me permettrez, en tant que maire, de m'inscrire en faux, monsieur Apparu, contre l'argument que vous avez avancé pour critiquer la mise à disposition gratuite des terrains. Vous avez insisté sur le caractère « dangereux », « immoral », de la cession de biens qui sont la propriété de l'État. Je vous garantis que dans les zones tendues ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la crise du logement s'est hissée au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Manque de logements, mal-logement, explosion des coûts du foncier et des loyers : tel est le bilan de la précédente majorité que je souhaite dénoncer ...
Le projet de loi révèle des enjeux d'urgence sociale et économique. Avec ses trois volets, cette loi, notamment grâce à la libération du foncier public, permettra aux communes soumises à la loi SRU d'atteindre enfin les taux obligatoires de logements sociaux sur leur territoire. La mise à disposition du foncier public de l'État est, selon moi ...
S'il est essentiel de pénaliser les communes qui ne respectent pas leurs obligations, il faudrait aussi savoir récompenser les communes qui vont au-delà des leurs. En tant que député de la ruralité et maire d'une commune d'un peu moins de 15 000 habitants, je sais combien pèse le manque à gagner fiscal induit par une forte proportion de logeme...
Je me réjouis du vote de l'amendement proposé par le groupe RDSE au Sénat. Il est important de préciser la typologie des logements construits afin de favoriser une véritable mixité sociale et de lutter contre les ghettos urbains. C'est une question de solidarité nationale, et il est nécessaire de s'inscrire dans cette volonté. Il y va de la co...
