Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové soumis à notre vote a connu un long parcours. Après de vastes concertations en amont et d’intenses débats législatifs, à l’Assemblée comme au Sénat depuis juillet 2013, nous allons aujourd’hui voter le texte adopté en le...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, accession à la propriété, hébergement d’urgence, logement social, réforme de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial, réforme des professions immobilières, lutte contre l’habitat indigne, encouragement à la construction, mise en place d’une garantie universelle des loyers, régulati...

Je veux aussi remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Ils ont concouru à la bonne tenue de nos débats. Je tiens également à vous féliciter, madame la ministre, pour votre écoute – cela a été souligné précédemment, mais veux le redire – et pour votre souci d’associer toutes les parties prenantes. Vous avez toujours pris soin d...

C’est un amendement auquel tient fortement mon collègue Joël Giraud, comme je l’ai déjà expliqué ce matin. Il s’agit de souligner la contradiction majeure qui existe entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. En effet, dans le code de l’environnement, les chartes de parcs sont opposables à la fois aux SCOT – quand ils existent ...

Voici un amendement auquel tient beaucoup M. Giacobbi puisqu’il concerne la Corse. Le projet de loi semble instituer un système de compatibilité en « cascade » : le PLU doit être compatible avec le SCOT, lequel doit être compatible avec le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse – PADDUC –, qui lui-même doit être conforme à l...

Si quelqu’un personnifie la sagesse au sein de cet hémicycle, ce n’est pas moi mais bien M. Paul Giacobbi.

Bien sûr ! M. Giacobbi, avec qui je me suis entretenu, aura entendu nos propos et je retire cet amendement.

Cet amendement a pour objet d’harmoniser le présent projet de loi avec les dispositions de la loi du 5 décembre 2011 relative au Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. La modification proposée par le projet de loi est en effet incompatible avec la loi du 5 décembre 2011 relative au PADDUC qui, selon l’article L. 4424-14 du...

Compte tenu des explications de Mme la rapporteure, je retire cet amendement. Je proposerai une nouvelle rédaction dans le cadre de la navette.

Tout le monde connaît les effets de l’artificialisation du territoire, soit la consommation d’un département français tous les sept ans. Cette artificialisation engendre une perte d’espaces effectivement ou potentiellement disponibles pour la biodiversité, ainsi qu’une perte de ressources agricoles et naturelles. Elle révèle une pression fonci...

Certaines formes d’artificialisation sont facilement évitables et consomment des espaces naturels et agricoles qui sont pourtant nécessaires à notre société. Cet amendement vise à interdire à terme de construire des parkings non intégrés dans les bâtis commerciaux, en incitant à les construire plutôt, par exemple, en sous-sol ou sur les toitur...

Je m’en remets aux arguments qui viennent d’être exposés par Mme Massat, et considère que mon amendement identique no 307 est défendu.

L’histoire qui a été rappelée ce matin ne me concerne guère, puisque je suis un jeune élu, tant par l’ancienneté que par l’état civil.

Je tâcherai de combler mes lacunes à ce sujet auprès de M. Piron. Pour ma part, ce qui m’intéresse, c’est l’avenir. Je m’exprimerai donc sur l’urbanisme commercial, sur lequel le débat a été amorcé ce matin avec M. Piron sur la base de la proposition de M. Brottes. Je souscris aux propos qui viennent d’être formulés : nous ne sommes pas ici uni...

Les différents types de drive qui existent n’ont pas tous les mêmes conséquences en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. On considère légitimement qu’un entrepôt destiné à un drive créé ex nihilo ou à proximité d’un magasin existant constitue une offre commerciale supplémentaire, ayant des conséquences sur le foncie...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, avant de vous présenter cet amendement n°694, je tiens, au nom du groupe RRDP, à saluer l’ambition qui caractérise l’ensemble du projet de loi ALUR. Nous avons déjà manifesté notre approbation au début de l’examen de ce texte. Je ne reviendrai pas sur ...

Je retire mon amendement, tout en regrettant, au niveau du symbole, de ne pas avoir entendu de positions plus engageantes en faveur du vélo. Notre collègue Piron a longuement évoqué le rôle de la place dans nos sociétés. Si on veut que le vélo ait sa place, il faut des signes et des symboles forts. Mais j’ai entendu la proposition de Mme la min...

Je vais parler également de mes amendements nos 778 et 1088, étant entendu qu’une partie de la question vient d’être traitée à l’amendement no 199. Il est évident que je me félicite du maintien des comptes séparés, illustration d’une volonté d’éthique et de transparence. La liberté du choix de la banque sera dorénavant donnée à la copropriété, ...

Je l’ai défendu tout à l’heure. Compte tenu des explications qui m’ont été données, je le retire, madame la présidente.

Il vise à mieux encadrer les honoraires des syndics pour les travaux exceptionnels. Leur rémunération est calculée en pourcentage du montant des travaux, et ce pourcentage doit être dégressif.