Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Cet amendement est important pour le groupe RRDP. Il propose de consigner les dépôts de garantie auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour les flux comme pour les stocks de logements. Nous ne comprenons pas pourquoi ces fonds sont perçus par les bailleurs puisqu’ils n’en sont pas propriétaires. Il nous semble que, d’un point de vue...
Concernant toujours la restitution du dépôt de garantie, nous souhaiterions que le délai soit ramené de deux mois à un mois.
