Projet de loi de finances pour 2013

Je connais bien le département de la Marne et mieux encore le département de l'Aisne. Nous avons déjà sollicité la révision du zonage pour la partie sud de l'Aisne et nous n'avons jamais obtenu gain de cause alors qu'il y a une véritable tension sur notre territoire placé entre Paris et Reims. Nous n'avons bénéficié d'aucun dispositif. Je sousc...

Cet amendement concerne la taxe sur les friches commerciales, qui relève du même esprit que la taxe sur les logements vacants. Je propose de réduire de deux ans à dix-huit mois la durée d'inoccupation du local au terme de laquelle la taxe peut s'appliquer, et ce dès 2013. Nous connaissons tous parfaitement les nuisances liées à ces friches com...

Il est défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 59 est adopté.)

de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la protection de l'environnement et la prévention des risques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été désigné rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 170 ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt une importance cruciale au vu des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il est bien évident que l'échelle du temps des cycles économiques ne correspond pas à celle ...

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ancien Premier ministre. Je sais que cela vous déplaît, mais ce sont des vérités. Ce budget a pour objectif de conjuguer au mieux à la fois une réduction des dépenses et le financement de politiques prioritaires. Évidemment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les é...

La prévention des risques est également un sujet majeur. Je n'y reviens pas car j'ai déjà exposé mon point de vue en tant que rapporteur pour avis. La priorité accordée à la biodiversité est justifiée. Si la création d'une agence nationale paraît indispensable, nous resterons attentifs à sa bonne gouvernance pour nous assurer qu'elle aura la c...

Nous regrettons que les crédits du fonds chaleur ne soient pas renforcés. Ils ne sont que maintenus. Le dispositif a montré sa capacité à instituer de réels changements et il mériterait d'être consolidé. Le frein porté à certains projets de transports ferroviaires est dommageable, monsieur le ministre, en particulier pour l'aménagement de notr...

Oui, mais il était très attentif aux cours d'eau et aux ruisseaux, tout comme mes camarades du groupe RRDP et moi-même le sommes. (Sourires.) Je souscris aux arguments qui viennent d'être exposés par mon collègue. J'ajoute qu'il s'agit d'un amendement environnemental puisque les réseaux des canaux d'irrigation contribuent au maintien des équi...

Nous ferons de même, compte tenu de la confiance que nous manifestons à l'égard de Mme la ministre. Cela étant, madame la ministre, s'agissant de votre engagement de consulter les agences de l'eau, j'aimerais que vous nous disiez combien de temps cette procédure va prendre et quand vous pourrez nous donner une réponse précise. (Les amendement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis député de l'Aisne, une circonscription rurale dans laquelle l'agriculture joue un rôle prépondérant. Vous le savez bien, monsieur le ministre, pour y être venu. Si j'ai bien conscience des efforts à entreprendre pour tenir notre rang et...

Au-delà de cet aspect, monsieur le ministre, ce qui nous interpelle dans le cadre de vos propositions, c'est l'article 60, qui remet en cause le dispositif des exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs saisonniers.

Ce matin, les représentants agricoles me le signalaient avec force. Il serait impératif que l'évaluation des seuils repose sur une stricte comparaison du taux horaire de la rémunération du saisonnier avec le SMIC. L'incidence de cette mesure sur la profession agricole en général, sur les producteurs de fruits et légumes et les vignerons en par...

qui permettent de préserver des exploitations agricoles durables dans des zones défavorisées. Membre de la commission du développement durable, j'ai également noté vos efforts en faveur du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles, ainsi que du plan de performance énergétique. Le rapporteur spécial a rappelé que ces ef...

comme vous l'avez fait à Châlons-en-Champagne, et s'opposer à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Pour conclure, je voudrais, comme à mon habitude, citer Jean de la Fontaine, né à Château-Thierry comme vous le savez. Vous connaissez tous la morale de sa fable bien connue, Le laboureur et ses enfants : « le travail ...