Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier
24 amendements trouvés
08/11/2012 — Amendement N° 64C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Capet, Mme Reynaud, M. Savary, M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Errante, M. Lesage, M. Caul...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 55C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Retiré)
M. Giraud, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Orliac, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Krabal
I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création...
08/11/2012 — Amendement N° 45C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Krabal
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 40C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Krabal
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
