Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme no 181, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable, est un programme essentiel de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », puisqu’il porte les crédits relatifs à la prévention des risques ...

…la commission du développement durable a, jeudi dernier, adopté les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Je vous invite ce soir à faire de même. Comme l’écrivait Jean de la Fontaine dans la fable Le loup, la chèvre et le chevreau : « Deux sûretés valent mi...

Cet amendement tend à remplacer, à la seconde phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes, les mots : « 171 000 euros ou à concurrence de 25 % » par les mots : « 200 000 euros ou à concurrence de 30 % ». La perte de recettes pour l’État et pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie causée par l’adoption de cet a...