Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier
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Nous nous apprêtons, monsieur le ministre, à passer un long moment à tenter d’élaguer ce malheureux article 47 aussi vais-je vous proposer de gagner un temps précieux en le supprimant d’emblée pour que le concept de simplification ne reste pas fumeux. Vous délivrez, avec cet article, un message désastreux, pour les salariés et pour les agricul...
L’article 47 vise notamment à exclure les ETARF du champ d’application du dispositif d’exonération en faveur de l’emploi saisonnier agricole, mais par sa rédaction, il s’applique également aux sylviculteurs qui emploient directement des travailleurs saisonniers. Je vous suggère de modifier ce point. J’en profite également pour revenir sur les ...
Je voudrais faire un commentaire sur le règlement de notre assemblée. Je suis discipliné et j’ai bien compris qu’on ne pouvait pas intervenir librement pendant le débat. Plein d’espoir, j’espérais toutefois pouvoir m’inscrire sur l’article 32, avant que M. de Rugy ne soutienne son amendement. Mais cela non plus, ce n’était pas possible.
Merci, monsieur le président. Au sujet de cette grande nouveauté qu’est la société de projet, je trouve dommage que nous n’ayons pas pu aller au fond des choses en séance publique. Si la société de projet est un moyen de faire mieux, c’est-à-dire d’engager des investissements complémentaires pour rattraper un retard, alors nous pouvons discuter...
