Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

J’ai bien compris que ce débat servait à préparer l’avenir. Nous plantons des jalons, qui ne sont pas forcément des banderilles d’ailleurs. Mais vu leur nombre, depuis quelques heures, on peut se dire que l’article 58 contenait vraiment de nombreuses imperfections ! Je propose de mieux prendre en compte l’effort fiscal dans les calculs futurs,...

Nous comprenons bien la position du Gouvernement. Mais nous espérons que nos propos seront entendus par des oreilles attentives afin de servir de base à une réflexion intéressante dans les mois à venir, de sorte que l’article 58 nouvelle version prenne en compte nos différentes observations.