Respect de l'animal en abattoir

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, à laquelle nombre d’entre nous avons participé, a fait un bon travail. Le rapport qui en est issu rend compte fidè...

Je l’ai cosignée pour une seule raison : l’obligation, prévue initialement à l’article 4, d’installer un dispositif d’enregistrement vidéo dans chaque abattoir. Cette mesure, la seule qui était efficace, a été supprimée par la commission des affaires économiques, ce qui est extravagant. J’ai moi-même déposé en juillet dernier une proposition d...

La vidéosurveillance doit également être imposée, ne serait-ce que pour permettre aux abattoirs, en cas d’accusations médiatisées, de démontrer immédiatement, enregistrements archivés à l’appui, qu’ils ont respecté les procédures. Je reste convaincu, à la lumière de mon expérience, que les enregistrements diffusés par L214 jettent un coup de p...

Je n’avais pas fini. Vous êtes beaucoup plus rigoureuse avec moi qu’avec d’autres, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je voterai votre amendement de suppression, car c’est un article absurde, qui propose de contrôler uniquement les abattoirs de plus de cinquante salariés, en mettant un inspecteur derrière leur dos. Pour résumer, premièrement, on aura un type assis qui regardera les gens travailler ; et le type assis sera mieux payé que ce...

À mon tour de proposer de rétablir l’article 4 ! Il faut absolument le faire : nous avons déjà supprimé les articles 2, 3 et 5 : si nous ne rétablissons pas celui-ci, il ne restera plus rien.

Je suis partisan de rétablir l’installation des caméras de manière non pas expérimentale, mais universelle et obligatoire. Vous venez de dire, monsieur Falorni, que cela se fait déjà en Grande-Bretagne – donc, d’une certaine manière, l’expérimentation a déjà été menée ailleurs. En outre cela se pratique déjà en France, et ceux qui ont recours à...

Je résume : les scandales révélés au cours des derniers mois ont considérablement marqué nos concitoyens et beaucoup heurté leur sensibilité. La première conséquence en a été l’effondrement de la consommation de viande. Les premières victimes sont donc bien les producteurs et les éleveurs, car ils ne parviennent plus à vendre leurs produits et...

Pour ce faire, il faut prendre des mesures pour empêcher les rares fautes qui peuvent être commises. En effet, la généralisation induite par le système médiatique est particulièrement préjudiciable à la filière de l’élevage. La meilleure façon d’aider les éleveurs, et la plus rapide, est d’être le plus efficace possible car, je le répète, les é...

L’article 6 vise, si je ne m’abuse, à modifier un article du code de procédure pénale de façon à permettre à des associations, par exemple de protection des animaux, de se porter partie civile lorsque des infractions sont constatées en matière de souffrance animale. C’est une bonne chose, mais dans la mesure où il n’existe pas d’enregistrement...

J’abonderai dans le sens du ministre et du rapporteur. Je connais assez bien le sujet. Premièrement, quand il arrive que des vaches gestantes se retrouvent à l’abattoir, ce n’est pas à la suite d’une spéculation volontaire de la part de l’éleveur, c’est plutôt par accident : il l’ignorait. Il est parfaitement possible qu’un éleveur possède une...

Bien volontiers : j’entendais en effet les défendre en même temps, madame la présidente. L’étourdissement préalable est un sujet au moins aussi important que celui des caméras. Il est néanmoins difficile, car l’attente générale est que tous les animaux destinés à l’abattage soient étourdis avant d’être saignés. Comment concilier cette attente ...

Une telle ouverture me semble préférable à un rejet global inspiré par un « politiquement correct » dans l’air du temps.

Mes amendements, ainsi que ceux de Mme Gaillard, n’ont pas pour but d’interdire ni d’empêcher la production de viande halal ou casher, mais, au contraire, de trouver une solution. Certaines des mesures que nous proposons, M. Le Fur vient de l’évoquer, sont déjà appliquées en France. Ainsi, certaines mosquées acceptent l’étourdissement préalabl...

Je regrette que nous n’ayons pas pu avancer sur le problème posé par l’abattage rituel. Nous avions une occasion de le faire dans une ambiance constructive et consensuelle ; de telles conditions ne se retrouveront peut-être pas avant longtemps. J’en viens à l’amendement, qui répond, lui aussi, au souci d’améliorer le niveau de formation des ou...

En résumé, sur les sept articles de la proposition de loi, le premier a survécu – mais il s’agit d’un article paisible et peu compliqué qui ne vise qu’à créer un comité, un de plus. Les articles 2 et 3 sont supprimés. L’article 4 est certes rétabli, mais pas tout à fait dans les mêmes termes…

Me voilà rasséréné sur ce point. L’article 5 est également supprimé, ainsi que l’article 7.

Soit : c’est une bonne nouvelle… Quoi qu’il en soit, sur les sept articles qui composait la proposition de loi, il n’en reste plus que deux. Quant à nos demandes d’articles additionnels, à travers lesquels nous voulions résoudre les problèmes de l’étourdissement des animaux et de la formation, elles n’ont pas abouti. Je trouve cela dommage. Ce...