Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’article 6 vise, si je ne m’abuse, à modifier un article du code de procédure pénale de façon à permettre à des associations, par exemple de protection des animaux, de se porter partie civile lorsque des infractions sont constatées en matière de souffrance animale. C’est une bonne chose, mais dans la mesure où il n’existe pas d’enregistrement...
