Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Discutant tout à l'heure avec un de mes collègues, il me disait que c'était exceptionnel de voir le même projet de loi passer trois fois dans l'hémicycle.

Si c'est exceptionnel, c'est aussi parce que le binôme est un être exceptionnel. Certes, il a un mérite, cela a été dit et redit : celui de sauver la parité. Mais c'est assurément son seul mérite, car on paye le prix fort pour sauver la parité puisque la représentation des territoires est sacrifiée. On l'a rappelé à de multiples reprises : les ...

Chers collègues, supposez que l'on souhaite favoriser la parité au niveau des maires et que l'on vous propose de regrouper les communes deux par deux, en faisant en sorte qu'il y ait un maire homme et un maire femme. Accepteriez-vous cette idée facilement ?

Je ne vous demande pas de me répondre : je ne veux pas vous gêner (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), simplement vous faire comprendre l'absurdité d'une telle proposition. Nous l'avons dit et redit, et cela fait plusieurs fois que le texte est examiné parce qu'il comporte vraiment beaucoup d'incongruités. Venons-en à l'argument de la t...

Tout à l'heure, Alain Chrétien vous disait, chers collègues de la majorité, que vous n'étiez d'accord sur rien. J'affirme que vous avez quand même un symptôme commun : vous souffrez tous de prurit anti-sarkozyste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela fait un an que les Français vous ont confié tous les pouvoirs. Ils espéraient qu'en un an, vous vous engageriez dans les réformes nécessaires pour nous mettre en ordre de marche dans la guerre économique dans laquelle nous sommes tous engagés. Au lieu de cela, vous passez votre temps à détricoter un certain nombre de réformes qui pourtant ...

Il permettait également de préfigurer de meilleures relations, un meilleur équilibre entre ce qu'est le département et ce qu'est la région. On le voit d'ailleurs, fort de ces propositions, l'Alsace s'engage sur une réunification, si j'ose dire, et la Bretagne se promet de le faire. On voit bien qu'il y a là un sens de l'histoire alors que vous,...

en supprimant leur représentation et surtout en les étranglant financièrement, comme vous vous apprêtez à le faire en diminuant les dotations globales de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Quand, en plus, les départements, en général socialistes, s'évertuent à diminuer, voire à supprimer l'aide aux commun...

Tout cela est confus, brouillon, c'est inquiétant pour nos concitoyens, qui ont d'autres préoccupations. Ils vous voient en train de vous engager dans une refonte des cartes électorales, de mettre en place un mode de scrutin incompréhensible pour la plupart d'entre eux. Ils se disent : « Mais que font-ils, au lieu de s'occuper de nous ? » (Appl...

Lorsqu'on essaie de l'expliquer à des élus locaux, le mode de scrutin que le projet de loi tend à instaurer est accueilli avec incrédulité ; soit les gens haussent les épaules, soit ils lèvent les yeux au ciel. Ce sont en tout cas, pour l'essentiel, les deux attitudes que j'observe. Analysons tout de même cette proposition avec indulgence. Ell...

Malheureusement, elle induit des dommages collatéraux. Le premier, à mon avis, c'est que, de façon subtile, intuitive, ce projet fait émerger l'idée que, dans un territoire donné, les femmes sont là pour représenter les femmes et les hommes là pour représenter les hommes. Le deuxième, c'est que la nature de l'assemblée départementale est comp...

permettrait de faire quand même émerger la parité tout en ménageant le secteur rural et donc en préservant la dimension d'assemblée des territoires du conseil.

Par ailleurs, essayez au moins de prendre en compte la proposition de mon collègue Decool, qui offre aussi une amélioration. Enfin, je vous le demande, est-ce que, dans votre frénésie paritaire, vous envisagez de jumeler les élections municipales, de jumeler les communes deux par deux, pour que soient élus simultanément un maire homme et une m...

Monsieur le ministre, je voudrais procéder à une comparaison entre le conseiller territorial que vous avez bien légèrement aboli et la proposition qui est la vôtre. Le conseiller territorial tel que nous l'avions projeté avait le mérite de rapprocher le conseil régional de nos concitoyens par la grâce du scrutin majoritaire. Il avait aussi le ...