Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Motion de renvoi en commission)

Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour procéder à une nouvelle lecture du projet de loi fort improprement appelé « avenir et justice du système de retraites ». Ce texte, adopté le 15 octobre uniquement par les socialistes, mais pas tous, et deux téméraires, a cependant fait l’unanimité au Sénat : 346 voix contre, 0 voix pour ! La contestat...

…en affirmant, sans rire, que les socialistes ayant voté pour la suppression de ce fameux article 4 s’étaient trompés de bouton.

Cela faisait tout de même 17 % des présents ! 17 % de maladroits, cela fait beaucoup. Moins qu’au Sénat, me direz-vous, où ils furent 100 %… Faut-il vous rappeler, madame la ministre, que la représentation nationale ne fait que relayer les aspirations pleines de bon sens de nos compatriotes qui, en ce domaine, apparaissent sages et clairvoyant...

Nous y reviendrons. Mensonge ensuite sur la durée d’assurance. Vous faites croire aux Français que vos mesures sont pérennes et que vous n’y reviendrez pas, que les 62 ans sont gravés dans le marbre. Mais, en juillet 2012, M. Hollande a décidé, à prix d’or, de rétablir le départ en retraite à 60 ans en faveur des salariés ayant commencé à trav...

En 2010, nous avons même amélioré ce dispositif en faveur des travailleurs ayant commencé leur carrière entre 17 et 18 ans. M. Hollande a simplement permis de partir à 60 ans à ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans, il y a une nuance. Bref, je suis au regret de vous dire que cette mesure imprudente est en totale contradiction avec le texte q...

Vous le constatez vous-même au travers de cet exemple très précis parmi cent autres possibles : il faut revoir ce texte. Vous faites fausse route, vous ne parlez pas vrai en laissant croire qu’on ne touchera pas aux 62 ans. Plus dangereux encore, vous édifiez une construction fragile. Je m’explique : en moyenne, aujourd’hui, nos compatriotes o...

Vous lui dites qu’il devra travailler quarante-trois ans. Faites le calcul : cela veut dire qu’il aura, au mieux, une pleine retraite à 65 ans et demi. Vous lui dites ensuite qu’il devra cotiser plus pour permettre à tous ceux qui sont un peu plus âgés que lui de partir, eux, à 60, 61 ou 62 ans. Et vous lui dites enfin, en commençant à vous att...

Croyez-vous sincèrement que ce jeune va accepter docilement une telle vision de la solidarité entre générations ? La réponse est dans la question. Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’on analyse le dispositif concernant la pénibilité, on pense irrésistiblement à une désormais célèbre boîte à outils

Utilisée pour construire quoi ? Une autre boîte. Une boîte de Pandore ! J’ai en souvenir le débat sur la pénibilité, en pleine nuit, en 2010. Je prends deux paris, madame la ministre. Premièrement, qu’à peine instauré, ce dispositif se verra en permanence remis en question. Deuxièmement, que s’il est aujourd’hui destiné aux salariés du secteur...

Je pourrais continuer encore et encore. Trouvez-vous juste de placer, c’est l’article 32, les caisses de retraite des professions libérales et indépendantes sous tutelle, alors que leur situation n’est pas inquiétante ?

Habiller de philanthropie cette démarche, expliquer d’un air que vous espérez convaincant qu’en aucun cas les abondantes réserves financières de ces caisses n’intéressent le Gouvernement, c’est un peu court. Là, on n’escroque plus les générations futures, on cambriole celles d’aujourd’hui !

Plutôt que de recourir à des expédients indignes de vous, madame la ministre, remettez l’ouvrage sur le métier. Je ne vais pas plus loin dans la lecture de mon catalogue. Je n’ai pas dit tout cela pour vous faire plaisir, mes chers collègues.

Mon objectif est de vous convaincre qu’un projet soutenu, sans enthousiasme je le rappelle, par votre groupe et rejeté par tous les autres députés, tous les sénateurs sans exception et enfin tous les Français ou presque doit être revu, car il ne règle pas le problème le plus important. Dans le contexte actuel, encore davantage qu’auparavant, no...

Vous décevez les Français qui souhaitaient, espéraient voir se mettre en place progressivement des règles du jeu identiques pour tous. Il est difficile de faire accepter une vraie réforme, mais c’est possible. Madame la ministre, vous le savez. Aujourd’hui, nous découvrons qu’il est possible de faire rejeter une non-réforme. Madame la ministre,...