Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

On a parlé de « vulnérabilité » ; tandis que Jean-Pierre Door a fait allusion à un autocollant visible sur les camionnettes des artisans : « L’artisanat, première entreprise de France ». Si la mesure prévue à l’article 10 était isolée, les artisans pourraient peut-être la supporter. Mais vous vous y mettez tous ! Avec son projet de loi pour l’...

L’accablement est perceptible chez les artisans. Ils ont l’impression que cela ne s’arrête jamais, que c’est cumulatif. M. Germain dit qu’il ne s’agit que de 17 euros, mais j’ai fait le calcul : pour quelqu’un qui, cette année, gagne 50 000 euros brut – parce que les autres cotisations retraite augmentent – cela représentera 200 euros supplémen...

Je trouve que la succession des articles que nous examinons a quelque chose de pathétique. Catégorie par catégorie, vous faites les poches des Français, en essayant de minimiser l’impact de ces mesures. Je vous répète que celles-ci, lorsqu’elles s’additionnent et s’ajoutent à tout un ensemble de mesures que vous avez déjà prises et que vous pre...

…n’est pas courageuse. En effet, vous n’êtes pas allés au fond des choses ; les quelques dizaines de millions d’euros que vous allez picorer par-ci par-là ne sont pas à la hauteur des enjeux, mais ces prélèvements compliquent en revanche considérablement la vie des publics concernés. Pour ne pas avoir voulu faire les choses sérieusement, vous ê...

Monsieur le ministre, nous venons de voir qu’à l’article 8 vous avez tordu le cou à ce principe habituellement respecté qu’est la non-rétroactivité des mesures fiscales et voilà qu’à l’article 9 vous vous en prenez à ce que la décision que vous vous apprêtez à voter pouvait contenir de justice. Mieux encore : vous proposez cette modification de...

Je vous rappelle tout de même qu’il faudrait se poser la question du « pourquoi ? ». Pourquoi les agriculteurs se sont-ils donc progressivement acheminés vers cette forme d’exercice ? Tout simplement parce qu’ils ont dû s’adapter à la dure réalité des temps. Je vous rappelle qu’ils travaillent au minimum deux fois plus que la moyenne des Franç...

…en heure de présence, surtout les éleveurs. Je vous rappelle qu’ils se suicident trois ou quatre fois plus que la moyenne des Français. Je vous rappelle, enfin, qu’ils traversent souvent des difficultés considérables, en particulier les éleveurs, en particulier en ce moment. Le cadeau de bienvenue que vous leur adressez en guise de voeu pour ...

…dont je répète qu’ils ont dû évoluer vers ce mode d’exploitation pour faire face à la dureté des temps.