Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, avec un parc de production nucléaire composé de cinquante-huit unités de production réparties sur dix-neuf sites, la France a fait du recours à l’énergie nucléaire l’un des piliers de sa politique énergétique, puisqu...

Le premier périmètre est une clôture électrifiée, équipée d’un système d’alarme qui se met en action en cas d’intrusion. En cas de franchissement de ce premier périmètre, le site est « bunkerisé » : les accès aux salles de commande et aux bâtiments réacteurs sont bloqués. Le deuxième périmètre, dans lequel est situé le réacteur nucléaire, est p...

Tel est le dispositif de l’article 1er de la présente proposition de loi. Le texte prévoit a minima des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Mais il prévoit aussi des peines plus sévères en cas de circonstances aggravantes : trois ans de prison et 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en...