Les amendements de Jacques Moignard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les journées réservées aux initiatives parlementaires ont toujours une saveur particulière. Nos collègues du groupe UMP nous proposent d’examiner aujourd’hui une proposition de loi visant à lutte...
La proposition de loi initiale – avant son détricotage en commission des affaires économiques – contenait des dispositions sur l’éducation alimentaire avec la mise en place d’actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, et imposait des obligations concernant les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés des enseignes de la grande...
