Les amendements de Jacques Moignard pour ce dossier

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Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Comme de nombreux autres pays dans le monde, la France possède une tradition forte et ancrée dans notre conception du droit : elle considère que le corps humain est inviolable ; ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’aucun droit...

Les députés du groupe RRDP, comme l’immense majorité de la représentation nationale, sont convaincus qu’il serait extrêmement regrettable de libéraliser cette doctrine. Le sang, comme les organes, ne doit en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou matérielle. À la lecture parfois confuse de la loi de financement de la Sécurité s...