Questions au gouvernement
(Carte intercommunale)

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les deux dernières décennies ont favorisé et consolidé le développement des structures intercommunales, par l’adoption de plusieurs lois, notamment celle du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Dans la con...